Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes et à toutes les ventes de prestations et produits conclues entre le client et la photographe Lily Lespagnol Studio Photos, Mme Lespagnol Nathalie, 36 rue du Boulay, 45300 ESCRENNES, France.

La photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Chaque commande est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande.

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I. Objet

Mme Lespagnol propose des prestations photographiques privées et publiques telles que présentées sur son site Internet : www.lilylespagnolstudiophtos.fr.

Le fait de réserver une séance équivaut à la passation d’une commande par le client et entraine l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par le photographe au client. Tout autre document que les présentes CGV et notamment catalogue, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.

Les parents déclarent être majeurs, responsables légaux du / des enfant(s) qu'ils accompagnent et autorisent leur prise de vue selon un thème prédéfini auparavant avec Mme Lespagnol.

Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le contrat de la prestation signé par le client.

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II. Commande

La réservation d’une prestation photographique se fait exclusivement par email ou téléphone (suivant les informations de contact fournies sur le site internet du photographe) ou via l'interface client de la plateforme fotostudio.io.
 La réservation d’une prestation peut se faire du lundi au dimanche selon les disponibilités de Mme Lespagnol.

Toute commande est acceptée lors de la réception de l’acompte et doit être validée par un contrat signé par le client reprenant les informations pratiques (date, lieu, ...). Ce dernier pourra être signé en ligne via la plateforme fotostudio.io ou retourné signé au photographe par envoi d'email. L’acompte est payable en ligne ou à défaut le client s'engage à envoyer un chèque de réservation de 25€ à Nathalie Lespagnol dans un délais de 10 jours à compter de la date de la commande avec le rappel de votre formule choisie et la date et l'heure de votre rdv. 
A défaut de paiement de l'acompte et réception du contrat dans les 10 jours suivants l’envoi du contrat par la photographe ne s’engage pas à garder la date.

Lors de la bonne réception de l’acompte, un mail vous sera envoyé accompagné d'un guide pour préparer au mieux votre séance et pour vous informer de son déroulement ainsi qu'un questionnaire afin de pouvoir préparer le studio et les accessoires selon vos attentes.
 Pour les événements, la validation se fait lors de la signature du contrat de prestation et du versement des arrhes. 

 

​III. Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont affichés toutes taxes comprises et dépendent des tarifs applicables à la date de la commande. S'ils sont amenés à varier par la suite, toute prestation préalablement fixée gardera le tarif appliqué lors de la prise de commande.

Des frais de déplacements ou logement pourront être appliqués. Ils seront alors repris dans le devis. (Soit 0.70cts/km au-delà de 15 km autour de Pithiviers)

Les devis établis par le photographe sont valables 30 jours.

Un acompte de 25€ sera demandé pour valider une commande. Il pourra être réglé par virement bancaire, par chèque ou par paiement en ligne.

Le solde sera payé par le client le jour de la prestation. Le studio accepte les règlements en chèque, virement, PayPal, carte bancaire et espèces.

Le non-paiement du solde entraine l’annulation de la livraison des photos, sans remboursement de l’acompte reçu. La livraison finale des photos ne se fera que lorsque la commande sera totalement payée. Si paiement en plusieurs fois, le solde dû doit être payé le jour de la séance.

 Le studio se réserve le droit de changer ses tarifs à n'importe quel moment, les tarifs appliqués seront ceux au moment de la réservation.

Prestations non remboursables ni échangeables. 

Tarifs applicables à partir de 1er avril 2020

 

IV. Les bons cadeaux

Les bons cadeaux sont payables par chèque, virement, carte bancaire ou espèce à la commande. Les bénéficiaires du bon cadeau auront un délai de 6 mois pour réaliser leur prestation.
 Les bons cadeaux ne sont ni échangeables ni remboursables.
 Chaque formule peut être offerte en partie ou intégralité en carte cadeau.

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V. Modification de la prestation

Toute demande de modification d’une prestation sollicitée par un client ne pourra être prise en compte que si la demande est envoyée par SMS au photographe au moins 7 jours avant la date prévue de la prestation.

En cas d’annulation de la réservation d’une prestation photographique devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé, sauf cas de force majeure pour le client.

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VI. Réalisation de la prestation

Les photographies sont réalisées par Mme Lespagnol ou, en cas d’empêchement majeur, par tout autre photographe désigné en accord avec le client.

Le photographe n’est pas soumis à une obligation de résultat. Il met tous les moyens en œuvre pour fournir des images de qualité́, tel que stipulé dans la commande. Le contenu de ces images est laissé à l’appréciation artistique du photographe.

En conséquence, les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts du client.

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VII. Obligations du client

L'heure fixée pour la prestation est impérative et tout retard des clients pourra être imputé du temps préalablement convenu pour la séance. Au-delà de 30 minutes de retard, la séance sera annulée et l'acompte ne sera pas remboursé. Merci de prévenir lorsque vous venez accompagné de personnes ne participant pas à la séance. Les séances se déroulent au studio ou en extérieur selon le choix préalable du client, un mix des deux est possible avec facturation supplémentaire.

Les clients déclarent être majeurs, poser librement pour des photos et le cas échéant autoriser des prises de vues de leurs enfants selon le style photographique qu’ils souhaitent.

Le photographe ne pourra être gêné durant sa prestation par des photographes amateurs.

Les enfants présents lors des séances photos restent sous l’entière responsabilité des parents. En cas de dégâts matériels causés par le client ou l’enfant ou toute autre personne présente dans le studio, ceux-ci devront être remboursés dans leur intégralité́.

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VIII. Accessibilité et disponibilité du studio

Le studio est accessible sur RDV confirmé uniquement. Si vous vous rendez au studio sans RDV confirmé pour une séance ou pour une remise de commande la photographe ne pourra pas vous recevoir.

La photographe répond tant que possible à vos messages écrits de préférence et appels. Si elle ne répond pas laissez un message et elle vous recontactera dès qu’elle sera disponible.

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IX. Post traitement

Le client reconnaît avoir conscience du book de Nathalie Lespagnol et sollicite ses services en toute connaissance de son style photographique. Ils reconnaissent également le travail de Mme Lespagnol en constante évolution, que la prestation proposée par le photographe est unique et artistique et que les photographies livrées peuvent être différentes des photographies prises par le passé. 

Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre au photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. Le photographe est le seul à décider du post-traitement qu’il appliquera.

Toute retouche supplémentaire demandée par le client sera acceptée ou non par le photographe qui se réserve le droit de facturer le travail supplémentaire par image selon les tarifs en vigueur.

  La photographe assure qu’elle utilise tout son potentiel et tout son jugement artistique personnel pour créer des images cohérentes avec sa vision personnelle de l’évènement. Les clients acceptent que cette vision peut être différente de la leur. Lors des exceptionnelles séances à domicile, la photographe essaie de s’adapter au lieu en termes de luminosité et de couleurs. La quantité des photographies et leur qualité ne pourront être reprochées à Mme Lespagnol si le lieu n’est pas favorable à son activité.

 En conséquence, les clients reconnaissent que les photographies ne peuvent être refusées en fonction des goûts ou critères esthétiques propres à chacun.

Seules les photographies traitées par la photographe seront exploitables par les deux parties.

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X. Livraison

A compter de la date du paiement, Mme Lespagnol met tout en œuvre pour satisfaire la livraison dans les meilleurs délais, par voie numérique, les photos brutes en base résolution et signées de votre séance dans un délai de 1 à 2 semaines via WETRANSFER. Vous aurez alors 7 jours pour télécharger votre contenu.

A vous de faire votre choix de photos à retoucher de chez vous, et de faire parvenir par message votre sélection de photos à retoucher (nombre prédéfini selon votre formule choisie), en précisant le NUMERO de la photo. Vous disposez de 6 mois maximum pour les lui faire parvenir, au-delà il ne vous sera plus possible de réclamer vos clichés retouchés, sauf en cas de demandes de retouches supplémentaires ou duplicatas.

Ces photos retouchées vous seront remises par voie numérique par lien de téléchargement dans un délais de 1 à 2 mois via WETRANSFERT. Vous aurez alors 7 jours pour télécharger votre contenu.

 La livraison des fichiers numériques se fait sous la forme de fichiers JPEG en HD (haute définition), vous permettant une impression optimale même sur grands formats. Les autres fichiers sont la propriété́ du photographe et ne seront en aucun cas remis au client.
 Un retard de livraison ou d’exécution ne peut être invoqué par le client pour demander la résiliation du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication.

Dans les séances incluant une remise de tirages ou autres produits à la vente Mme Lespagnol s’engage à les mettre à disposition au studio sous ce même délais après validation de votre choix.

Le post traitement ainsi que la prise de vue sont propre à la photographe et, font partie intégrante de son travail. La photographe est la seule à choisir de la sublimation qu’elle donnera à vos fichiers. 

La remise des photographies se fera sur RDV au studio de Mme Lespagnol. L’envoi par la Poste sera aux frais du client est exclusivement par lettre suivie ou colissimo. Mme Lespagnol ne pourra être tenue comme responsable en cas de retard ou perte de la part du transporteur. En cas de non-réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête auprès du transporteur sera menée et peut prendre plusieurs jours (ex 21 jours à la Poste). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

 

​ XI.  Commande de travaux photographiques

Aucun droit de rétractation ou d’annulation ne pourra être exercé pour ses produits dû à leur personnalisation.

Le délai de livraison est de 1 à 8 semaines selon la commande à compter de la réception du règlement

L’intégralité du règlement sera demandée au client à la commande pour les produits dérivés à partir de la séance (tirages non inclus, books, agrandissements, boîtes personnalisables…) Les produits sont à venir chercher au Studio sur RDV comme mentionné plus haut.

Les dates et délais ci-dessus ne sont donnés qu’à titre indicatif, en cas de retard de livraison par un fournisseur Mme Lespagnol ne sera pas tenue pour responsable et aucune compensation ne pourra lui être demandée

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XII. Durée de conservation

La photographe s’engage (sauf catastrophe indépendante de sa volonté telle disque dur endommagé, inondation, incendie ou autre) à conserver vos fichiers numériques retouchés pendant 6 mois après la date de prises de vues. Au-delà la sauvegarde des fichiers n’est plus assurée et ceux-ci pourront être détruits.   

À compter de leur livraison au client, les photographies sont conservées et archivées sous leur entière responsabilité. Le client est invité à effectuer des sauvegardes sur des supports variés.

Le photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client. Les fichiers restent cependant disponibles pendant 6 mois et peuvent être renvoyés si nécessaire.

 

XIII.  Responsabilités

XIII.I Conditions atmosphériques défavorables

En cas de conditions atmosphériques dégradées comme par exemple, orages, tempêtes, pluies importantes, etc., le photographe ne pourra être tenu responsable de la non-exécution ou de l’exécution partielle des prestations en extérieur initialement prévues à la commande.

Aucun remboursement ne sera effectué, la séance sera reportée à une date ultérieure.

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XIII.II Force majeure ou maladie

Est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident, décès d'un parent, ...). Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée.

MMe Lespagnol se réserve le droit d’annuler/reporter une prestation photographique en cas de force majeure ou maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. La séance sera reportée à une date ultérieure.

Dans le cadre d'un mariage, le photographe s’engage à faire son possible pour aider les clients à trouver une autre prestataire disponible pour réaliser la prestation. L'intégralité des montants payés sera alors remboursée sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

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XIII.III Problème technique et accident

En cas de problème technique avec le matériel photographique ou informatique ou d’un accident quelconque pendant la prestation empêchant le photographe de remettre le travail demandé, Mme Lespagnol pourra reporter la séance ou la date de remise de vos fichiers, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison (cambriolage, incendie, ...), le client ne pourra prétendre qu’au remboursement de la prestation.

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XIV. Propriété intellectuelle

Les photographies réalisées lors d’une séance avec le client sont protégées selon les règles des articles L 121-1 et la loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et Droits d’Auteur).

Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle du photographe et ne sont en conséquence pas libres de droit. L’usage commercial par le Client des images de sa séance n’est pas autorisé, et doit faire l’objet d’un nouvel accord écrit avec le photographe.

Toute utilisation personnelle d’une photographie, quelle qu’elle soit et quels qu’en soient les usages (publication sur internet, exposition, ...) doit mentionner Lily Lespagnol Studio Photos - www.lilylespagnolstudiophotos.fr.

Le client détient les droits d’impression et de reproduction des photos à des fins privées uniquement sauf accord préalable.

Le client est tenu de respecter les droits moraux liés aux œuvres de Nathalie Lespagnol et ainsi ne pas modifier son Œuvre (recadrage ou autre composite ajouté par exemple.)

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XV. Droit à l’image

Le photographe se réserve le droit d’utiliser, les photographies qu’il a réalisées à des fins de promotion de son activité (site internet, réseaux sociaux, expositions, ...). Le client doit marquer son accord ou désaccord au moment de la signature du contrat.

En cas de refus, le client ne pourra refuser l’utilisation de photos sur lesquelles il n’est pas reconnaissable et vous devrez verser à Nathalie Lespagnol un supplément de 75€. De même, toute photo publiée publiquement (internet, réseaux sociaux, ...) par le client pourra être utilisée par le photographe...

 L’accord inclut entre autres la publication ou l’utilisation des photos à des fins de promotions de l’auteur :

• Publication d’éventuel ouvrage présentant l’Œuvre de la photographe

• Expositions, concours, y compris le droit de reproduction en particulier : catalogue, dossiers de presse, presse locale, nationale et spécialisée, édition d’affiches, cartes de visites, cartes postales, flyers et tout autre support papier.

• Sites, Galeries web perso, réseaux sociaux, de la photographe

• Par tous les procédés de représentation existants ou à venir : CD DVD composites papiers, books de la photographe….

Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des photos ne devront pas porter atteinte à mon image et/ou à ma réputation. Je m’engage à être solidaire de la photographe en cas de préjudice causé, par une utilisation abusive ou détournée des images par un tiers à son insu.

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XVI. Données à caractère personnel

La photographe s’engage à respecter la vie privée de ses clients et de ses visiteurs sur son site internet. Les informations personnelles recueillies lors de la passation d’une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de la clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée.

Le photographe s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit.

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XVII. Modification des conditions générales

Mme Lespagnol se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales. Les conditions ainsi modifiées sont applicables à toute commande passée après la date de modification y compris toute commande complémentaire ou connexe à une séance antérieure.

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XVIII. Loi applicable

Les relations contractuelles entre parties auxquelles s’appliquent les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit français.

 Les parties s’engagent avant toute action judiciaire, à soumettre leurs différent au médiateur désigné par les organismes représentatifs des photographes professionnels. 
Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent, sera, à défaut d’accord amiable, soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises et plus particulièrement des tribunaux de Orléans

 

Le client reconnait avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-dessus.